De nos jours, la plupart des investisseurs se tournent vers la terre, non pas dans le seul but de devenir des agriculteurs, mais plutôt pour s’investir dans les divisions de terrain. Une autre façon pour eux de rentabiliser leur propriété foncière.
Peut-être vous est-il venu à l’idée d’également investir dans des lotissements des terrains ? Alors le souci qui se pose est celui de savoir comment il faut procéder pour investir dans les lotissements de terrain. Ceci est la raison pour laquelle nous avons choisi de rédiger.
Vous retrouverez donc sur cette page nos conseils pour investir dans des lotissements de terrain, pensés et recensés pour vous. On y va donc
En quoi consistent les divisions de terrain ?
Bien avant de plonger dans le but du sujet, vous devriez avoir une idée plus claire et plus précise de ce que c’est que la division de terrain. Les villes n’ont jamais pris de frein dans leur processus d’extension. Cette extension permanente accélère la raréfaction et l’enchérissement des terres à bâtir et agricoles.
Dans le but de solutionner ce problème et de permettre à tous d’avoir accès à un terrain, plusieurs administrations autorisent la division foncière. La division parcellaire donne donc la possibilité à ceux qui ont de grandes parcelles de terrain, d’en retrancher une partie nue pour la revendre.
Cette division s’opère bien sûr avec l’intervention d’un géomètre expert ou d’un autre spécialiste. De même pour la suite, il faudrait que l’on soit bien situé sur les termes qui vont être employés. Nous entendrons par unité foncière, toute une parcelle de terrain facilement visible sur un plan de cadastre ou tout autre équivalent de la commune.
Aussi, une parcelle ou un lot de terre sera une portion de terre délimitée plus ou moins grande. Et un lotissement sera un ensemble composé de lots de terrain et d’aménagements communs (rue, réseaux électriques, d’eau d’évacuation et de télécommunication et autres).
- Définissez votre catégorie d’investissement
Il existe plusieurs façons d’investir dans la division foncière : un vendeur en gros ou en détail. D’une part, le vendeur en gros est celui qui possède d’immenses lots de terre et qui ensuite, procède à leur lotissement dans le but de les revendre. On les appelle des lotisseurs ou promoteurs fonciers ou encore aménageurs fonciers. Ils sont également considérés comme des professionnels.
En tant que lotisseur, il lui reviendra le boulot d’aménager le lotissement qu’il s’est acquis avant la revente de ses lots (traçage des voies, viabilisation, bornage). Cela se fera avec une assistance technique et administrative.
D’autre part, le vendeur en détail est un particulier qui est propriétaire de lots de terre vastes, mais moins considérables par rapport au premier et qui engage des divisions pour les commercialiser. À lui, il revient le devoir de bien délimiter la partie détachée de son lot ainsi que les voies d’accès à la parcelle.
Il vous revient donc d’effectuer votre choix selon les possibilités de vos finances et du chiffre d’affaires que vous souhaitez réaliser.
- S’acquérir de toutes les autorisations requises
Commencez à vous impliquer dans des divisions de terrain en vous acquérant de toutes les dispositions légales et administratives requises pour une telle affaire. En effet, la création d’un nouveau lotissement ou d’une division foncière exige une autorisation municipale de la localité où se situe le terrain. Plusieurs cas sont en général à envisager ici. Vous pourriez avoir :
- Le permis d’aménager : il est indispensable en tant que propriétaire d’un lotissement de procéder tout d’abord à l’aménagement de votre terrain avant de le céder des acquéreurs. Le propriétaire devra donc viabiliser son terrain divisé avant l’étape de vente. L’aménagement peut dans certains cas être très pratique à réaliser. À ce moment, une déclaration préalable à la commune suffira.
- Le permis de bâtir : un permis de bâtir inclut d’office l’étape de viabilisation du terrain. C’est donc le chemin court pour tout propriétaire divisionnaire de terrain, d’acquérir un permis de bâtir sous-entendant division parcellaire. Un autre atout est que, le permis de construire incluant division, peut être obtenu à titre commun.
- Effectuer le choix du terrain idoine
Dans le business de division de terrain, la stratégie de l’emplacement est également au rendez-vous comme dans tout investissement immobilier. En effet, vous devez clairement penser aux difficultés qui peuvent surgir au moment de rendre viable le terrain, de revendre les lots et aux restrictions de division foncière avant de vous engager à acheter un terrain à lotir.
Les acquéreurs vont beaucoup plus chercher des terrains à proximité des centres urbains, moins accidentés et exclus des zones protégées. C’est pourquoi il faudrait que vous soyez futé dans vos recherches de terre à lotir.
- Faites recours à un spécialiste pour procéder à la division de terrain
Une autre de chose à savoir, c’est que vous aurez inéluctablement besoin de l’intervention d’un arpenteur spécialiste : un géomètre expert. Le géomètre expert joue un rôle primordial et indispensable dans l’exécution d’une division foncière. De ce fait, le professionnel va délimiter le terrain, faire les tracés, poser des balises. De plus, l’arpenteur fera une réalisation très importante, celui de documenter la division dans les registres administratifs (attribution de nouveaux titrages…).
- Procéder à la division parcellaire suivant les normes
Pour que votre division soit irréfutable, il doit se faire sous 3 grands aspects :
- Sur le plan physique
- Sur le plan du cadastre
- Sur le plan légal.
- Sur le plan physique
La division doit se matérialiser par le bornage du terrain ou la pose des balises. Il ne faudrait pas oublier de considérer le cas où l’accès au terrain concédé se fait par une espace sur votre parcelle. Cela doit tenir compte de servitude et devra être mentionné dans l’acte de vente.
- Sur le plan cadastral
Cette étape est prise en charge par l’expert arpenteur. Le géomètre expert devra réaliser le plan exact de la séparation en ressortant bien évidemment toutes les différentes servitudes (voies d’accès, réseaux, etc.). Une fois son plan réaliser, il le dessine dans le plan établi par le cadastre qu’il utilise également comme référence. Votre arpenteur attribuera également de nouveaux titres aux lots.
- Sur le plan légal
Pour que votre division ait une reconnaissance légale, il faudrait que vous obteniez un permis d’aménager ou une réponse de non-opposition à votre déclaration préalable.
N’oubliez pas de faire constater tout permis ou réponse à un huissier afin d’éviter toute contestation.
- Mettez-vous à l’abri des conditions qui annulent la division
Avant de passer à la division de votre parcelle, vous devez faire descendre sur le terrain un inspecteur de la municipalité pour confirmer la factibilité du projet. En effet, plusieurs conditions peuvent annuler ou contraindre votre division de terrain surtout si celle-ci est faite en but de recevoir des constructions. L’opposition à la division foncière dépend donc de l’objectif immobilier relatif à cette division.
Elles peuvent émaner des dispositions municipales ou des lois de protection du patrimoine culturel ou du territoire. Ainsi, vous connaitrez des contradictions dans votre processus de lotissement si votre terrain se trouve en zone protégée et si vous ne respectez pas toutes les procédures requises. À vous de prendre des prédispositions pour éviter ces désagréments.
