Spéculez-vous sur l’achat d’un terrain non constructible ou constructible ? Ou êtes-vous sur le point d’acheter un terrain et venez de découvrir qu’il y a possibilité d’achat de ces deux catégories de terrain ? Si vous êtes dans l’une de ces conditions vous aimeriez sûrement avoir à votre disposition des informations pour éclairer votre choix ou bien, des éléments pour pouvoir dénicher lequel de ces grands groupes de terrains vous est le plus avantageux. Réjouissez-vous, car vous avez cogné à la bonne porte !
Nous commencerons tout d’abord, par vous présenter les caractéristiques d’un terrain non constructible, ensuite ses avantages et enfin, comment vous pourriez vous en acquérir.
Pourquoi qualifie-t-on un terrain d’inconstructible ?
Notre plongée dans le but du sujet exige que nous fassions en amont une analyse du groupe de mots clés terrain inconstructible. Alors qu’entend-on parler par un terrain non constructible ?
Dans chaque pays de notre planète et de façon plus microscopique dans chaque commune qui constitue ces pays, l’urbanisation s’effectue selon un plan préalablement et clairement établi par la mairie correspondante. On parle du Plan local d’urbanisme en abrégé PLU. Si on se réfère donc à ce plan, certaines parcelles de terrains peuvent porter la mention « non constructible ».
Il s’agit là, des terres non assignées à recevoir une bâtisse pour un temps assez prolongé. Très souvent, ces styles de lopins de terre sont destinés à des ouvrages publics. Un terrain peut donc totalement ou en partie être déclaré non constructible.
Quels sont les types de terrains inconstructibles ?
Dépendamment de la répartition du territoire communal en quatre grandes zones à savoir : zones urbaines (ZU), Zones à urbaniser (ZAU), zones agricoles (ZA) et zones naturelles (ZN), un terrain inconstructible peut être ainsi :
Un terrain agricole
Ce sont des portions de terre dont le sol est généreux pour une agriculture ou un élevage de masse. La commune les juges donc plus utiles à l’activité agropastorale intensive qu’à d’autres fins.
Une terre protégée
Situé sur une zone conservée à l’état naturel, il s’agit donc ici des terres qui portent en elles un écosystème protégé. Ceci peut soit être une forêt, soit une savane avec un paysage magnifique favorable pour l’écotourisme ou pour la détente de la collectivité territoriale. Il faut noter qu’avec la multiplication des sommets internationaux sur le climat, des communes s’engagent de plus en plus à la préservation des flores et des faunes.
Terrains à risques ou ciblés
Ceci concerne bien évidemment les terrains situés sur des sites à risques. En fonction du degré d’érodibilité d’un sol ou son niveau d’exposition aux inondations par exemple, il peut arriver que la municipalité interdise des constructions sur ce sol. De même, les constructions sont aussi défendues sur les terrains voués à porter dans le futur une rue ou un édifice public. La non constructibilité d’un terrain est une décision prise par l’autorité communale et qui peut selon des cas être revue.
Pour quelles raisons acheter un terrain inconstructible ?
Le fait qu’un lotissement soit caractéristiquement inconstructible n’enlève en rien la possibilité de bénéficier de certains avantages de ce terrain. Bien vrai qu’il vous est impossible d’y construire, vous pouvez néanmoins l’utiliser à d’autres fins. Voici donc quelques idées qui puissent vous pousser à acheter un terrain non constructible à vendre.
L’accessibilité des coûts
Tout d’abord, les terrains à constructions interdites ont cette particularité d’être moins coûteux par rapport aux terrains constructibles. En effet acheter un terrain non constructible peut s’avérer à la longue très juteux dans cette optique où les prix acquisitions sont bas, et qu’à la longue avec le susceptible changement du statut foncier, vous pourriez le revendre plus cher ou avoir un terrain où construire que vous avez acheté à un prix donné.
Notez donc qu’il est possible d’obtenir une révision du statut de votre parcelle de terre. Pour cela, il faut adresser une requête à l’autorité compétente qui est le maire et selon l’enjeu mis en question, une décision sera prise.
L’exploitabilité agricole
Vous avez aussi la possibilité de louer votre terrain notre constructible à des fermiers ou pourquoi pas vous-même y pratiquer une activité agropastorale. En effet, si votre sol est favorable à l’agriculture vous pouvez exploiter ses atouts en la mettant soit à la disposition d’une entreprise agricole, soit vous-même engagé la mise valeur de votre terrain pour une production animale ou végétale. Vous aurez ainsi une source de revenu assez stable et une vie plus aisée.
La faisabilité d’une centrale à énergie verte
Ne vous inquiétez pas du tout si votre terrain n’est pas convenable pour une agriculture. Vous avez également la possibilité de faire de votre lotissement une centrale à énergies vertes. Avec une bonne position par rapport au soleil ou une bonne ventilation aérienne, l’opportunité vous est donnée de devenir un fournisseur en énergies éoliennes ou en énergies solaires. Il vous suffit juste d’engager les démarches pour cela. C’est-à-dire, consulter un ingénieur en énergies renouvelables et vous enregistrer auprès de votre autorité municipale.
La création d’un parc
Autre chose, si vous vous trouvez un terrain boisé non constructible à vendre n’hésitez surtout pas à l’acheter. Faites de ce terrain une terre de relaxation, de détente, d’évasion. En effet, vous ne perdrez absolument rien en transformant ce terrain en site de rencontre, de camping. Surtout si ce terrain offre un paysage magnifique. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez vous faire aider par un expert en décoration florale pour rendre le paysage plus attrayant.
La transformation en parking
Si toutes les conditions émises plus haut ne sont pas réunies, vous pouvez également opter pour la transformation du terrain non constructible en parking. Aménager votre espace en méga parking est une idée vraiment géniale et moins onéreuse. C’est simple et cela vous fait gagner de l’argent.
La location
Comme autre idée pour pouvoir mettre en valeur un terrain non constructible acheté, vous avez la possibilité s’il est assez vaste, de le louer pour des occasions comme des foires, des spectacles. En bref des événementiels sont sans cesse à la recherche des espaces libres pour abriter des shows.
Il est tout aussi important afin d’éviter des embrouilles avec l’administration locale de vous rapprocher près d’elle pour signaler toute entreprise d’envergure qui pourra y être réalisée.
Quelles sont les étapes pour acheter un terrain non constructible ?
Une fois après avoir pris connaissance du potentiel d’un terrain non constructible, vous aimeriez bien savoir quelles sont les étapes à traverser pour en avoir un en votre possession. Voici donc pour vous, les pas à franchir pour acquérir une terre inconstructible.
Ils sont les suivants :
Commencez par trouver un terrain non constructible en vente
Au travers d’une agence immobilière, de la presse média, d’un site internet ou du bouche-à-oreille, vous aurez peut-être la chance de tomber sur une annonce de vente de terrain non constructible. Multipliez vos résultats pour être sûr d’acheter la parcelle qui vous intéressera réellement. Ceci vous permettra de poser aussi un jugement en rapport qualité-prix.
Informez-vous sur votre parcelle
Une fois votre choix de terrain posé, vous devez vous acquérir auprès du vendeur de toutes les informations utiles et nécessaires concernant ce terrain. Vous devez donc
- Consulter le plan local d’urbanisme. Disponible à la mairie, il vous permet de vous informer sur les règles d’urbanisme de la zone géographique de votre terrain et de connaître les limites de construction relatives à observer. Il vous donnera aussi des informations sur les différentes voies d’accès à votre terrain. S’il est encore possible, n’oubliez pas de consulter le plan d’occupation des sols en abrégé POS. Au cas où il est disponible, il vous donnera des détails importants sur l’exploitation ou la mise en valeur de la zone.
- Vérifier ou mettre sur pieds le dossier technique du terrain il s’agit d’une fiche technique où sont inscrits les conclusions d’une étude topographique et pédologique du terrain en vente. Il donne également des précisions sur les limites du terrain, son relief, la structure de son sol et les risques auxquels il est exposé. Pour l’établir, veuillez consulter des topographes ou pédologues agréés.
- Informez-vous sur la loi fiscale que la commune applique dans la localité. Vous pourriez pour ce cas adresser une demande de délivrance de certificat d’urbanisme opérationnel. Il vous donnera en plus, des éclaircies sur les infrastructures ou équipements prévus ou déjà créés et les dispositions à suivre.
- Rassurez-vous que le vendeur possède bien un titre de propriété et que le terrain n’est pas soumis à un droit de préemption c’est-à-dire qu’un autre acheteur n’a aucun droit dessus.
Engager la signature d’un avant-contrat
Il est important selon les règles de l’art, de signer d’abord un contrat provisoire en prélude à un contrat final. C’est ce qu’on appelle un avant-contrat. Il met en gage l’acheteur et le vendeur du terrain. Il définit la procédure suivant laquelle se déroulera l’acte de vente. Les différentes possibilités de contrat sont les suivants :
La promesse de vente ou d’achat unilatérale
Elle peut se faire de manière orale ou écrite. Il y a ici une nuance due à la position de celui qui émet la promesse. Si c’est l’acquéreur qui promet d’acheter le terrain en vente on parle d’une promesse d’achat face à une offre de vente côté propriétaire, par contre si c’est le vendeur qui émet la promesse on parlera plutôt de promesse de vente contre une proposition d’achat côté acquéreur. Elle engage celui de qui vient la promesse.
Ainsi lorsque le vendeur fait promesse, il met en attente les autres intéressés, jugeant leurs propositions moins arrangeant. Si cet engagement est oral, le vendeur laisse un temps très court de deux jours maximum à acquéreur intéressé, par ailleurs si la promesse d’achat est écrite vous devez verser une avance de 5 à 10 % du prix de vente au vendeur comme preuve de votre engagement.
Promesse de vente-achat ou compromis
Ce mode d’avant-contrat engage les deux camps et acheteurs et vendeurs du terrain. Il doit donc être pris au sérieux et son établissement méticuleux. Les deux parties doivent y inscrire des conditions qui peuvent interrompre l’avancée des procédures. Doivent être retrouvés dans cet avant-contrat les éléments suivants :
- Les identités de chaque partie prenante avec ceux des témoins si à jamais il y’a en
- La fiche technique du terrain non constructible en vente
- La source du revenu (Prêt ou crédit immobilier) avec un élément le certifiant
- Prix d’achat du terrain en vente en incluant les autres dépenses liées
- (Coût d’étude du terrain et les taxes relatives au changement de propriétaire)
- Les honoraires du notaire qui devra suivre l’affaire ou à défaut du négociateur
- Le gage que le terrain n’est pas sous hypothéquassions ou location
- Le titre de propriété et le numéro du lotissement (titre. Foncier)
- Date et signature
Signature du contrat final
Une fois ces étapes franchies vous pouvez enfin finaliser l’acte d’achat. Le contrat définitif est signé entre le vendeur et l’acheteur en présence de leurs conseillers ou témoins qui peuvent être l’agent immobilier, avocat ou le notaire. Ils doivent aussi imposer leur signature sur l’acte de vente. Par contre la présence du notaire est indispensable, car c’est lui qui a pouvoir d’authentifier l’acte de vente.
Le notaire a pour rôle de rédiger l’acte authentique de vente, de prélever du montant qui sera versé par l’acquéreur les droits d’enregistrement qui sont des frais relatifs à la mutation de propriétaire et reversés dans les caisses de la mairie. Aussi, il se charge d’acheminer toutes les modifications du titre foncier près du cadastre pour avoir en retour un nouveau titre de propriété, tient compte des mesures hypothécaires cas où l’acquéreur passe par un crédit bancaire. En plus, il apure le terrain de toutes hypothéquassions que le vendeur aurait pu contracter.
L’acte de vente ou alors d’achat doit être minutieusement relu par les deux en vue d’éviter toutes incohérences qui s’avéreraient désagréables. Le choix du notaire est laissé à chaque partie. Tout de même, chacune d’elles pourrait solliciter les services de notaires différents qui devront convenir. Les honoraires que vous devriez payer au notaire correspondent à un pourcentage (5 % à peu près) du prix de vente du terrain non constructible.
En fin de compte, le notaire conservera une copie de l’original du certificat de vente. Si vous jugez toutes ces démarches assez contraignantes, vous pourriez simplement confier l’achat de votre terrain inconstructible à une personne fiable. N’oubliez surtout pas que le coût de ses services pourra s’ajouter à vos dépenses.
